Dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale, mise en place par la loi 2015-991 du 07 août 2015 (dite « Loi NOTRe »), les compétences de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers en matière de promotion touristique se voient renforcées. La taxe de séjour, qui permet de couvrir une partie des dépenses liées aux politiques d’accueil et de promotion touristiques, avait d’ores et déjà été mise en place par certaines communes de l’agglomération.

Afin d’harmoniser les outils de la politique touristique intercommunale, la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers a mis en place une Taxe de Séjour Intercommunale, applicable à l’ensemble de son territoire à compter du 1er janvier 2017.

Cette taxe de séjour intercommunale se substitue aux taxes de séjour qui existaient sur les communes.

La collecte de la Taxe de Séjour Intercommunale auprès de votre clientèle et la transmission des déclarations est obligatoire, que vous soyez :

  • Professionnel (hôtels, résidences de tourisme, meublés, villages de vacances, terrains de camping, aires de camping-cars, etc.) ;
  • Particulier louant tout ou partie de votre habitation personnelle.

Les déclarations de Taxe de Séjour Intercommunale s’effectuent :

  • Mensuellement pour l’ensemble des établissements hôteliers du territoire de l’agglomération ;
  • Trimestriellement pour l’ensemble des hébergements d’autre nature.

L’ensemble des recettes perçues par cette taxe est reversé à l’Office de Tourisme Intercommunal « Calais Côte d’Opale », afin de l’accompagner dans ses missions de promotion et de valorisation du territoire du Calaisis.

Afin de faciliter l’application de la Taxe de Séjour Intercommunale au sein de votre établissement, et afin de faciliter vos déclarations, nous vous invitons à télécharger les documents suivants, en fonction de la nature de votre hébergement :

  • Hôtels
  • Aires de camping-cars & parcs de stationnement touristiques
  • Autres hébergements (professionnels, et particuliers louant tout ou partie de leur habitation personnelle)
  • Télécharger la fiche récapitulative relative aux modalités de perception de la Taxe de Séjour Intercommunale.
  • Télécharger le modèle d’état déclaratif.

A noter : le remplissage de ce formulaire est automatisé (Microsoft Excel ou logiciel équivalent).

  • Télécharger la fiche récapitulative relative aux modalités de perception de la Taxe de Séjour Intercommunale.
  • Télécharger le modèle d’état déclaratif.

A noter : le remplissage de ce formulaire est automatisé (Microsoft Excel ou logiciel équivalent).

  • Télécharger la fiche récapitulative relative aux modalités de perception de la Taxe de Séjour Intercommunale.
  • Télécharger le modèle d’état déclaratif.

A noter : le remplissage de ce formulaire est automatisé (Microsoft Excel ou logiciel équivalent).