Dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale, mise en place par la loi 2015-991 du 07 août 2015 (dite « Loi NOTRe »), les compétences de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers en matière de promotion touristique se voient renforcées.

La taxe de séjour, qui permet de couvrir une partie des dépenses liées aux politiques d’accueil et de promotion, avait d’ores et déjà été mise en place par certaines communes de l’agglomération.

Afin d’harmoniser les outils de la politique touristique intercommunale, la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers  met en place une Taxe de Séjour Intercommunale, applicable à l’ensemble de son territoire à compter du 1er janvier 2017. Cette taxe de séjour se substitue aux taxes de séjour qui existaient sur les communes de Calais, Coquelles et Sangatte – Blériot Plage.

Les hébergeurs devront donc s’acquitter de la seule Taxe de Séjour Intercommunale, les taxes de séjour communales étant supprimées.

Cette Taxe de Séjour Intercommunale sera collectée auprès de l’ensemble des hébergeurs touristiques (hôtels, résidences de tourisme, meublés, villages de vacances, terrains de camping, aires de camping-cars, etc.) par l’émission d’un titre de recettes par les services de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers, après réception d’un bordereau déclaratif faisant état de l’occupation transmis par chaque hébergeur.

La perception de la Taxe de Séjour Intercommunale s’effectue :

  • Mensuellement pour l’ensemble des établissements hôteliers du territoire de l’agglomération ;
  • Trimestriellement pour l’ensemble des hébergements d’autre nature.

À Noter : Les états déclaratifs devront être transmis aux services de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers, par courrier, ou courriel adressé à deveco@agglo-calaisis.fr (en indiquant en objet « ETAT DECLARATIF [NOM DU MOIS ET ANNEE] – TAXE DE SEJOUR INTERCOMMUNALE »).

L’ensemble des recettes perçues par cette taxe est reversé en intégralité à l’Office de Tourisme Intercommunal « Calais Côte d’Opale », afin de l’accompagner dans ses missions de promotion et de valorisation du territoire du Calaisis.

Afin de faciliter l’application de la Taxe de Séjour Intercommunale au sein de votre établissement, et afin de faciliter vos déclarations, nous vous invitons à télécharger les documents suivants, en fonction de la nature de votre hébergement :