TAXE DE SEJOUR INTERCOMMUNALE

 

 

Instituée par la loi du 13 avril 1910, la Taxe de Séjour est une participation des touristes aux actions de développement touristique réalisées à leur profit.

Auparavant perçue par les communes, elle a été remplacée au 1er Janvier 2017 par une Taxe de Séjour Intercommunale (TSI) collectée par la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers, dans le cadre du renforcement de ses compétences en matière de promotion touristique.

Cette taxe est acquittée par la clientèle de tout hébergement marchand du territoire, réglée aux logeurs/hôteliers/propriétaires et collectée par la Communauté d’Agglomération « au réel » sur la base des déclarations de l’hébergeur.

Conformément à la loi, l’ensemble des recettes de la Taxe de Séjour Intercommunale est ensuite reversé à l’Office de Tourisme Intercommunal « Calais Côte d’Opale » afin de l’accompagner dans ses actions de promotion, de communication et de développement touristique.

La TSI : pour qui ?

La taxe de séjour est applicable pour toute location à titre onéreux, à des personnes qui ne résident pas sur le territoire de l’agglomération. Elle est calculée par nuitée et selon le nombre de personnes hébergées.

Elle s’applique :

  • aux professionnels (hôtels, résidences de tourisme, meublés, villages de vacances, terrains de camping, aire de camping-cars,…)
  • aux particuliers louant tout ou partie de leur habitation personnelle.

Afin de faciliter l’application de la Taxe de Séjour Intercommunale au sein de votre établissement ainsi que vos déclarations, nous vous invitons à télécharger les documents suivants, en fonction de la nature de votre hébergement :

  • Hôtels classés
  • Meublés et résidences classés
  • Villages vacances
  • Chambres d’hôtes
  • Terrains de camping et de caravanage
  • Aires de camping-cars
  • Ports de plaisance
  • Hôtels non classés
  • Hébergements non classés