Taxe de Séjour : des évolutions au 1er Janvier 2019
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Taxe de Séjour : des évolutions au 1er Janvier 2019

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Instituée par la loi du 13 avril 1910, la Taxe de Séjour est une participation des touristes aux actions de développement touristique réalisées à leur profit.

Auparavant perçue par les communes, elle a été remplacée au 1er Janvier 2017 par une Taxe de Séjour Intercommunale (TSI) collectée par la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers, dans le cadre du renforcement de ses compétences en matière de promotion touristique.

 

Ce qui change au 1er Janvier 2019

En application de la Loi de Finances rectificative 2017, des évolutions interviennent au 1er Janvier 2019 :

  • Les hébergements non classés sont désormais tenus de collecter un montant de taxe de séjour correspondant à 2% de la valeur HT de chaque nuitée (tout hébergement, hors hébergement de plein air).
  • Le port de plaisance est intégré dans la procédure de collecte de la TSI pour ce qui concerne ses anneaux de passage.
  • La collecte de la taxe de séjour intercommunale « au réel » est généralisée par les plateformes internet qui sont intermédiaires de paiement pour des loueurs non professionnels.

 

Retrouvez les supports (plaquette explicative et état déclaratif type) dans la rubrique Taxe de Séjour

 

La Taxe de Séjour Intercommunale : qui est concerné ? Quel usage ?

Cette taxe est acquittée par la clientèle de tout hébergement marchand du territoire, réglée aux logeurs/hôteliers/propriétaires et collectée par la Communauté d’Agglomération « au réel » sur la base des déclarations de l’hébergeur.

Conformément à la loi, l’ensemble des recettes de la Taxe de Séjour Intercommunale est ensuite reversé à l’Office de Tourisme Intercommunal « Calais Côte d’Opale » afin de l’accompagner dans ses actions de promotion, de communication et de développement touristique.