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AVIS N°2019-25 du 12 avril 2019

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Communauté d’Agglomération Grand Calais, Terres & Mers

Service Marchés Publics

76 Boulevard Gambetta – CS 40 021

62101 CALAIS CEDEX

E-mail : marches.publics@grandcalais.fr

Objet / catégorie du marché : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’audit technique, juridique et financier des DSP de l’eau potable de Coquelles et Coulogne et leur éventuel renouvellement et pour l’exercice de la compétence pour Marck et Les Attaques, marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique décomposé comme suit :

Tranche ferme : Audit technique, juridique, financiers des contrats de DSP et du SIRA et étude des différents modes de gestion du service de production et distribution de l’eau.

Tranche optionnelle 1 : Assistance au déroulement de la consultation et à la conclusion de deux nouveaux contrats de délégation pour les deux périmètres et à leur mise en place.

Tranche optionnelle 2 : Assistance à la mise en place d’une régie communautaire.

Tranche optionnelle 3 : Assistance pour la mise en place du nouveau contrat DSP ou de régie

Procédure : Procédure adaptée simple conformément à l’article R2123-1 1° du Code de la commande publique.

Forme du marché : Marché public à tranches.

Durée du marché : jusqu’au 31 décembre 2022.

Lieu d’exécution : le territoire de la communauté d’agglomération.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2019 à 11h30.

Variantes et options : Sans options. Les variantes ne sont pas autorisées.

Présentation des offres/candidatures : Conformément à l’article 5.1 du règlement de consultation.

Critère de choix des offres : valeur technique (70 pts), prix (30 pts).

Renseignements administratifs et techniques :

Pour la partie technique : David DE SMEDT, Directeur Collecte et Assainissement – 03.21.19.55.00

Pour la partie administrative : Frédéric BLAIZEL, Service des Marchés Publics – 03.21.19.55.00

Lieu de remise et modalités de réception des offres : Conformément à l’article 5.4 du règlement de consultation, les offres peuvent être transmises uniquement par voie électronique sur le site : https://marchespublics596280.fr

Instance de recours : Le Tribunal Administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille Cedex

L’ensemble des pièces constituant le dossier sont téléchargeables gratuitement sur le site https://marchespublics596280.fr