Les étapes de demande du contrôle de conformité
1 – Je télécharge le formulaire de demande de contrôle de conformité
FORMULAIRE DE DEMANDE DE DIAGNOSTIC - MAI 2023
2 – Une fois complété et signé, je transmets mon formulaire au service compétent de Grand Calais Terres & Mers :
+ Par courrier en l’envoyant à la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers, 76 Boulevard Gambetta – CS 40021 – 62101 CALAIS Cedex
+ En le déposant à l’accueil de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers, 76 Boulevard Gambetta à Calais
+ En l’envoyant par email à l’adresse suivante : conformite.assainissement@grandcalais.fr en précisant dans l’objet de l’email : demande de contrôle de conformité
3 – Suite à mon dépôt/envoi de formulaire, je prends contact avec le service pour fixer un rendez-vous en appelant le 03.21.19.56.00